Un arrêt émis par le Tribunal constitutionnel polonais en octobre remet en cause la primauté du droit communautaire, un principe-clé de l’appartenance à l’UE.
La Commission européenne a lancé, mercredi 22 décembre, une procédure d’infraction contre la Pologne à la suite de l’arrêt rendu en octobre par le Tribunal constitutionnel de ce pays contestant la primauté du droit européen.
« Nous considérons que cette jurisprudence a violé les principes généraux d’autonomie, de primauté, d’efficacité et d’application uniforme du droit de l’Union, et les arrêts contraignants de la Cour de justice (de l’UE).
Nous considérons également que le Tribunal constitutionnel ne répond plus aux exigences d’un tribunal indépendant et impartial établi par la loi, comme l’exige le traité » de l’Union européenne, a déclaré le commissaire européen à l’Economie, Paolo Gentiloni.