Deux experts de l’ONU ont averti jeudi, que couper unilatéralement les banques palestiniennes du système bancaire mondial constituerait une violation des principes fondamentaux du droit international.
Cet avertissement fait suite aux menaces émises par le ministre des Finances du gouvernement d’occupation extrémiste israélien, Bezalel Smotrich, d’arrêter immédiatement le transfert des recettes fiscales palestiniennes et d’annuler l’octroi de la promesse de protection contre les poursuites devant les tribunaux israéliens et des compensations aux banques israéliennes « Discount » et « Hapoalim ».
Ces banques fournissent des services de transfert d’argent aux banques palestiniennes (services correspondants), au cas où l’Autorité palestinienne poursuivrait ses démarches contre Israël au sein des instances internationales, notamment la Cour pénale internationale, la Cour internationale de Justice, le Conseil de sécurité et l’Assemblée générale des Nations Unies.
L’experte indépendante sur la dette extérieure et les droits de l’homme, Atiya Waris, et la Rapporteuse spéciale sur l’impact négatif des mesures coercitives unilatérales sur la jouissance des droits de l’homme, Alina Douhan, ont déclaré dans un communiqué : « Couper unilatéralement les banques palestiniennes du marché bancaire mondial, viole également le principe de l’égalité souveraine entre les États, le principe de non-ingérence dans les affaires intérieures des États et le principe de coopération de bonne foi.
Le communiqué ajoute : « L’impossibilité des virements bancaires affectera l’ensemble du peuple palestinien sans discernement, exacerbera la catastrophe humanitaire actuelle et affectera tous les droits humains fondamentaux, y compris le droit à l’alimentation, le droit à l’eau et à l’assainissement, le droit à la santé. et la liberté et le droit à la vie. »
Le communiqué avertit que « isoler l’Autorité palestinienne du monde financier paralysera l’économie palestinienne », soulignant que l’engagement de protection (pour les banques israéliennes qui fournissent des services de correspondant aux banques palestiniennes) est garanti par les Accords d’Oslo et le Protocole économique de Paris.
Le communiqué dit : « Parce qu’Israël collecte un pourcentage important des recettes fiscales palestiniennes (dédouanement), l’Autorité palestinienne est vulnérable à la suspension unilatérale par Israël des transferts de recettes, qui est considérée comme une mesure coercitive unilatérale contraire au droit international. »
La compensation correspond aux recettes fiscales qu’Israël perçoit sur les marchandises importées dans les territoires palestiniens via les ports qu’il contrôle entièrement, estimées mensuellement à environ 700 millions de shekels (202 millions de dollars) en échange d’une commission de 3 %.
Selon le communiqué, depuis le 24 janvier, les recettes fiscales mensuelles allouées aux employés du secteur public à Gaza ont été transférées vers un compte en fiducie basé en Norvège. Cependant, le Fonds norvégien ne peut pas débloquer les fonds nécessaires au paiement des salaires des employés du secteur public à Gaza sans l’autorisation d’Israël.
Le communiqué appelle à « prendre des mesures temporaires pour prévenir des dommages irréparables et d’éventuelles violations du droit international ».
Il convient de noter que des rapporteurs spéciaux et des experts indépendants sont nommés par le Conseil des droits de l’homme à Genève, qui est un organisme intergouvernemental chargé de promouvoir et de protéger les droits de l’homme dans le monde.
Les rapporteurs et experts sont chargés d’étudier la situation des droits de l’homme et de soumettre des rapports à leur sujet au Conseil des droits de l’homme. Il convient de noter que ce poste est honoraire et que ces experts ne sont pas considérés comme des employés des Nations Unies et ne reçoivent aucune rémunération pour leur travail.
R.I.